Accords d'entreprise chez FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Les négociations entre la direction de FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Siret : 96750168500028
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-09-06)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (2019-09-06)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-09-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
- ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2020 (2020-02-28)
- Accord d'Entreprise 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-18)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Loi du 24 décembre 2018) (2019-03-18)
- Accord de Méthode sur les Négociations Annuelles Obligatoires d'Entreprise - Année 2019 (2019-02-26)
- Accord d'entreprise portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 (2019-05-03)
- Accord d'entreprise 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-26)
- Avenant à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail de la société FMC SMAD en date du 8/04/1999 et à son avenant relatif aux modes d'organisation atypiques du temps de travail en date du 01/08/2014 (2018-04-26)
- Avenant n°1 à l'Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2018-04-26)
- Accord d'entreprise portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-04-10)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-02)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-23)
- Accord d'entreprise 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur le règlement de la fin du conflit (2022-05-05)
- ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2022 (2022-02-11)
- Avenant à l'accord collectif relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2021-12-07)
- Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la prime de partage de la valeur (2022-12-21)
- ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2023 (2022-12-21)
- Accord d'entreprise 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
- Accord collectif à durée déterminée relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au paiement d'heures en cours d'année dans les dispositifs pluri-annuels (2023-02-09)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 26/07/2023 relatif au Comité Social et Economique (2023-07-26)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de FMC Smad (2023-09-11)