Accords d'entreprise chez CATERPILLAR FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de CATERPILLAR FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CATERPILLAR FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CATERPILLAR FRANCE SAS
Siret : 06150024500016
Adresse : null
- NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE ANNEE 2018 (2018-03-28)
- UN AVANANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-21)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-21)
- UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-01-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2021 (2021-03-25)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-22)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-31)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-03-14)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (2022-05-30)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-11-25)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRES (2022-11-25)
- UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) (2023-04-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-09-05)
- UN ACCORD RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE METALLURGIE (2023-10-20)