Accords d'entreprise chez INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Les négociations entre la direction de INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Siret : 30242119300012
Adresse : null
- Accord portant sur le don de jours (2018-01-12)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 9 novembre 2012 portant sur l'organisation du travail des documentalistes des Thèques Médias et des techniciens de gestion des stocks de la collecte et conservation (2018-02-22)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail (2018-10-19)
- Négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée _ Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2018 (2018-11-07)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'Ina (2019-07-19)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail du 29/11/2016 (2019-12-03)
- Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la création d'une commission de suivi concernant la nouvelle organisation de l'Ina du 13/09/2011 (2019-12-03)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prévention des risques psychosociaux (2019-12-03)
- Avenant n°9 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés Ina du 9/11/2012 (2019-12-03)
- Avenant n°1 à l'accord portant su la carrière des représentants du personnel (2019-12-03)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux inventions des salariés du 25 juin 2014 (2019-12-03)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail du 19 octobre 2018 (2019-12-03)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-07)
- Avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail des documentalistes, des techniciens d'exploitation multimédia et des techniciens de gestion des stocks au centre de consultation de l'Inathèque auprès de la BnF - site François Mitterrand (2018-11-23)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2018-11-26)
- Accord de méthodologie pour la négociation relative à la mise en place du comité social et économique (2018-12-24)
- Accord portant sur la carrière des représentant.e.s du personnel (2018-10-19)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIEN(NE)S AU SLAN DU 03 JUIN 2015 (2019-02-08)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement, le financement et les moyens de la restauration collective sur le site de Bry sur Marne (2020-01-23)
- Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2020-11-13)
- ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 /11/2012 (2020-04-23)
- Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2021 (2021-11-03)
- Avenant n°10 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 (2020-12-07)
- Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel (2022-09-05)
- Accord collectif sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022 (2022-11-07)
- Un Accord relatif à l'Election 2023 du Comité Social et Economique (2023-02-17)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail année 2023-2026 (2023-08-23)
- Un Procès-verbal de désaccord sur les procédures de départs volontaires en retraite à l'INA sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (2020-06-03)