Accords d'entreprise chez BREST'AIM
Les négociations entre la direction de BREST'AIM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BREST'AIM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BREST'AIM
Siret : 31129490400033
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-23)
- accord de NAO 2018/1 -REMUNERATION (accord salarial 2018) (2018-01-26)
- UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ACCORD DE METHODE ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 2019 (2019-01-28)
- UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-27)
- NOUVEL AVENANT N°5 a l'accord d'entrerprise du 05 juin 1992 - MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES " INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AVENANT DE MISE A JOUR N °1 A EFFET DU 01 JANVIER 2019 (2018-12-20)
- ACCORD SUR LE CSE, LA BDES ET LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-04-06)
- UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019/1 - REMUNERATION (ACCORD SALARIAL) ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-29)
- UN ACCORD CADRE CLARIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL (2018-01-26)
- NOUVEL AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05 JUIN 1992 MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AVENANT DE MISE EN JOUR N°2 A EFFET DU 01/01/2020VEL AVENANT N°5 PREVOYANCE (2019-12-11)
- UN ACCORD DE METHODE ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 2018 (2018-01-22)
- UN AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUIN 1992 MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2020-12-08)
- Négociation annuelle 2021/1 portant sur la Rémunération (Accord salarial2021) et le Partage de la valeur ajoutée (2021-01-25)
- Négociation annuelle 2021/2022 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2021-11-19)
- Nouvel avenant n°4 sur les garanties complémentaires Frais de santé (2021-12-23)
- Nouvel avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 5 juin 1992 - modification des garanties complémentaires "Incapacité, invalidité et décès" - Avenant de mise à jour n°4 (2021-12-08)
- NAO 2022 portant sur la Rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-25)
- Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2022-02-07)
- Un Accord de méthode et de calendrier (2022-07-01)
- Accord d'entreprise sur les astreintes (2022-10-27)
- Accord d'entreprise sur le compte-épargne temps (2022-11-30)
- Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail et les congés (2022-11-30)
- un Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-11-30)
- Négociation annuelle 2023 portant sur la Rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-03)
- Négociation annuelle égalité professionnelle Qualité de vie et conditions de travail (2023-02-02)
- Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Brest’aim (2023-03-07)