Accords d'entreprise chez ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
Les négociations entre la direction de ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
Siret : 31452868800166
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2017-12-20)
- Accord de méthode sur la négociation collective d'entreprise (2018-07-09)
- Accord collectif sur le droit d'expression directe et collective des salariés (2018-07-02)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ATMP76 (2018-10-08)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-09-28)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2020-09-28)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE A L'ATMP76 (2019-08-28)
- Avenant à l'accord collectif relatif au droit d'expression des salariés de l'ATMP76 du 21/01/2019 (2020-02-24)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés et absences à l'ATMP76 (2019-03-11)
- Accord collectif sur le droit d'expression des salariés (2019-01-21)
- ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2020-11-17)
- ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-01-18)
- Accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2021-03-15)
- Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2021-10-11)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-26)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail : organisation de la journée de solidarité, de la rentrée scolaire, et des fêtes de fin d’année (2021-12-08)
- Droit d'expression des salariés (2022-04-22)
- Aménagement des congés et absences (2022-04-22)
- Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 28/10/2022 (2022-10-28)
- Accord collectif CSE ATMP76 (2023-10-19)
- AVENANT N°2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE L'ATMP76 DU 12/10/2023 (2023-10-12)