Accord d'entreprise "IPD CHERBOURG" chez GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT et CGT le 2021-01-08 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT et CGT
Numero : T05021002390
Date de signature : 2021-01-08
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Etablissement : 31476658500025 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-08
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représentée par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par …., délégué syndical
- l’organisation syndicale CGT, représentée par ….., délégué syndical,
- l’organisation syndicale CFTC représentée par ….., délégué syndical
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par ……, délégué syndical,
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) pour le personnel horaire de l’établissement de Tollevast.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.
Article 3 : Mise en application
La grille des IPD conventionnelle est applicable dès sa publication. Les zones 6-7 et 8 non conventionnelles sont revalorisées en appliquant le même pourcentage de revalorisation que celui de la grille FRTP en vigueur pour le trajet/transport de la zone 5 et applicable à la même date que les IPD conventionnelles.
Fait à Gourfaleur, le 08 janvier 2021
pour la Société GREEN, pour la CGT, pour la CFE-CGC
Président Délégué Syndical Délégué Syndical
pour la CFTC pour la CFDT
Délégué Syndical Délégué Syndical
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