Accords d'entreprise chez APEAI - APEAI OUEST HERAULT
Les négociations entre la direction de APEAI - APEAI OUEST HERAULT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEAI - APEAI OUEST HERAULT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEAI - APEAI OUEST HERAULT
Siret : 31884629200064
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-11)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2017-12-11)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’APEAI OUEST HERAULT (2019-06-12)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES ELUS AU COMITE D’ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2019-04-16)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-10)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-09)
- le protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-14)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-14)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-12-14)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES DANS LE DOMAINE DE LA REMUNERATION DU TRAVAIl (2022-12-14)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXPERIMENTALES DANS LE DOMAINE DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-14)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET ALLOUE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2022-12-14)