Accords d'entreprise chez TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F
Les négociations entre la direction de TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F
Siret : 34240439903453
Adresse : null
- Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de TDF SAS 2018-2021 (2018-05-23)
- Accord relatif à la gestion des emplois, des compétences et à l'accompagnement des évolutions de carrière (2018-11-20)
- Avenant n°9 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF (2020-02-12)
- Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2020 (2020-02-07)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures relatives à la parentalité au sein de TDF SAS 2020-2022 (2019-11-07)
- Accord de réduction des mandats en cours des représentants du personnel (2019-01-09)
- Accord relatif au cadre de la représentation du personnel des délégués du personnel en Nouvelle-Calédonie et Polynésie (2019-01-09)
- Accord relatif à la subvention de fonctionnement du CSE et au financement des activités sociales et culturelles (2019-01-09)
- Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2019-01-09)
- accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de TDF dans le cadre de l'évolution d'organisation de la Direction du Pilotage des Réseaux et de la Tour Eiffel (2019-07-11)
- Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2019 (2019-02-19)
- Avenant n°10 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité-invalidité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF (2020-10-15)
- Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Polynésie (2021-04-09)
- Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Nouvelle Calédonie (2021-04-09)
- Avenant n°4 à l’accord d’aménagement et de réduction collective du temps de travail à TDF du 18 novembre 1998 [Version consolidée de l’avenant du 19 mars 2012] (2021-05-12)
- Avenant n°5 à l'accord d'aménagement et réduction collective du temps de travail à TDF dispositif CET (2021-05-12)
- Avenant n°2 à l'accord sur l'indemnisation des grands déplacements (2021-05-12)
- Accord relative à l'organisation du travail (2021-05-12)
- Avenant n°1 à l'accord pour l'aménagement et la réduction du temps de travai des cadres autonomes (2021-05-12)
- Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Polynésie (2021-05-31)
- Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-01)
- Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Nouvelle-Calédonie (2021-05-31)
- Accord relatif au cadre de la représentation du personnel des DP en Nouvelle Calédonie et Polynésie (2021-09-22)
- accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2022-2024 (2021-09-28)
- AVENANT N°11 A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » ET «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX »MISES EN PLACE AU SEIN DU GROUPE TDF (2021-11-26)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A TDF SAS POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-02)
- Accord de prolongation des mesures relatives à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et à l’accompagnement des évolutions de carrière (2022-01-19)
- Accord de prolongation GPEC (2022-06-16)
- Accord sur les mesures d'accompagnement d'Allouis et d'Issoudun (2022-06-16)
- Accord sur la mise en place du Forfait Mobilité Durable (2022-11-15)
- Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2023 (2022-12-22)
- ACCORD DE PROLONGATION DES MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PARENTALITE AU SEIN DE TDF (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2023-02-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE TDF (2023-02-01)
- Accord relatif à la subvention de fonctionnement du CSE et au financement des activités sociales et culturelles (2023-02-01)
- ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LES MOYENS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-02-01)
- Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) au sein de TDF (2023-02-01)
- Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-12-14)