Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez RENE LE NOUY (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SAS RENÉ LE NOUY

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La SAS René Le Nouy

Dont le siège est situé Zone Industrielle de Rosculec

Inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 343 721 015 00026

Représentée par Monsieur XXX, Directeur Général

D’UNE PART

ET

Monsieur XXX

Agissant en qualité de Délégué syndical CFDT suivant désignation en date du 25 novembre 2019.

Syndicat représentant 100 % des suffrages exprimés au premier tour des titulaires des dernières élections du Comité Social et Économique

D’AUTRE PART

Préambule

Les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020

A cette fin, elles se sont rencontrées à trois reprises le 28 avril et les 12 et 20 mai lors de différentes réunions de négociations et ont conclu le 28 mai 2020.

Le syndicat a disposé des documents nécessaires établis par l’entreprise pour aborder la négociation et lors de celle-ci, l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés.

A l’issue de leurs négociations, elles ont donc élaboré un projet d’accord.

Les réunions se sont déroulées dans un climat serein, d’échange et d’écoute réciproque.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Rémunération

Compte tenu du contexte économique, les parties conviennent de se revoir au cours du 4^ème trimestre 2020 afin d’étudier, suivant les performances de l’entreprise à la fin de cette période, les demandes d’augmentations générales.

Quelle que soit l’issue de ces discussions, l’organisation syndicale convient que l’obligation de négocier de l’employeur aura été respectée.

Article 2 – Abondement exceptionnel au Comité d’Entreprise

Afin d’encourager les actions visant à créer du lien entre les collaborateurs, un abondement exceptionnel aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise, d’un montant 30 380 euros, sera versé au mois de juin 2020.

Article 3 – Qualité de vie au travail

Les parties reconnaissent que les conditions de travail, au sens large, des collaborateurs s’améliorent. Des améliorations sont apportées régulièrement. Un gros investissement au PVC a été réalisé en septembre 2019.

Une NAO QVT sera ouverte au second semestre 2020.

Article 4 – Égalité hommes – femmes

Les parties constatent que la situation en matière d’égalité professionnelle est satisfaisante au sein de la société.

La Direction s’engage à faire le nécessaire pour maintenir cet état de fait, notamment en veillant au bon suivi de l’accord égalité professionnelle conclu le 20 décembre 2014 et son avenant du 19 novembre 2018.

Article 5 - Entrée en vigueur, durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à compter de la date de sa signature.

Article 6 – Révision

La révision du présent accord se fera selon les modalités légales en vigueur.

Article 7 – Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Cette plateforme nationale appelée « TéléAccords » est accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Quimper.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Briec, le 28 mai 2020

Pour l’organisation syndicale Représentative Cfdt Pour la SAS René LE NOUY

M.XXX M. XXX

Délégué Syndical Directeur Général