Accords d'entreprise chez THALES DMS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de THALES DMS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez THALES DMS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200110
Adresse : null
- Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la société Thales Microelectronics SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du groupe Thales en France (2017-11-22)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL POUR THALES DMS (2018-06-01)
- Avenant n°1 à l'accord THALES DMS FRANCE relatif au télétravail (2020-02-28)
- Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales applicables aux salariés de la société Thales DMS France (2020-02-14)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France (2019-09-19)
- Accord relatif aux budgets d'activités sociales et culturelles et budgets de fonctionnement des CSE de la société Thales DMS France (2019-07-11)
- Accord sur l'organisaton des négociations au sein de la Société DMS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (2019-07-11)
- Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique de l'établissement d'Elancourt (2019-04-16)
- Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement d'Elancourt (2019-07-18)
- Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS France (2019-06-11)
- Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS fRANCE (2019-06-11)
- Avenant triennal n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales DMS France SAS (2018-12-18)
- Accord relatif à l'astreinte au sein de la société Thales DMS SAS (2018-12-18)
- Accord Thales DMS France sur l'indemnisation des missions professionnelles à caractère particulier (2021-06-28)
- Accord de méthode Thales DMS France sur les négociations temps de travail (2021-11-30)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de THALES DMS FRANCE (2022-04-22)
- Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2022-04-20)
- Avenant n°3 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France SAS (2022-07-28)
- Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du CSE de l'établissement d'Elancourt (2022-05-10)
- Accord Thales DMS France visant à prolonger le délai de survie des accords dénoncés (2022-07-12)
- avenant n°1 à l'accord TDMS relatif aux budgets d'ASC et budgets de fonctionnement des CSE du 11 juillet 2019 (2023-05-30)
- Avenant n°1 à l'accord Thales DMS France visant à prolonger le délai de survie des accords dénoncés (2023-06-28)
THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200045
Adresse : 10 Avenue 1ère D.f.l. 29200 Brest
- Un Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement de Brest (2019-06-28)
- Accord d'harmonisation des accords et usages spécifiques à TDMS BREST (2021-09-07)
- Avenant N°1 relatif à l'accord sur la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement de BREST (2022-10-19)
THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200193
Adresse : 75 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
- Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement DMS du Campus Thales (2019-07-12)
- Accord d'Etablissement relatif aux mesures incitatives au report modal Bordeaux (2022-02-01)
- Protocole d'accord préelectoral en vue de l'élection du CSE de l'établissement de Bordeaux de la société THALES DMS France (2022-04-29)
THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200235
Adresse : ZAC du Piquet Sud Ouest 35370 Étrelles
- Un Avenant n°1 à l’Accord sur la Représentation des Elues et aux Représentants de Proximité de l’Etablissement d’Etrelles (2020-07-09)
- Un Accord relatif à la représentation élue et aux représentants de proximité de l'établissement d'Etrelles (2019-06-11)
- PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTION DU CSE TDMS ETRELLES (2022-04-28)
THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200227
Adresse : ZI des Paluds 13400 Aubagne
THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200201
Adresse : 525 Route des Dolines 06560 Valbonne