Accords d'entreprise chez S.N.F. SA
Les négociations entre la direction de S.N.F. SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez S.N.F. SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de S.N.F. SA
Siret : 43000664300034
Adresse : null
- MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (2017-10-17)
- MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-10-17)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-07)
- Accord résultant de la NAO 2018 (2018-06-22)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-02)
- Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2019-06-21)
- Accord du 02/07/2019 portant révision du compte épargne temps (2019-07-02)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place des commissions du CSE (2019-10-31)
- Dons de jours de repos (2020-03-09)
- Accord sur les élections de l'administrateur représentant les salariés (2018-12-20)
- Accord à durée déterminée résultant de la négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur les salaires (2019-06-21)
- Accord à durée indéterminée résultant des négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur la prime d'ancienneté (2019-06-21)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place des représentants de proximité (2019-05-17)
- Accord résultant de la N.A.O. 2021 (2021-06-25)
- Accord d'entreprise relatif à la BDESE (2022-06-08)
- Accord portant mise en place du télétravail (2022-11-21)
- ACCORD DANS LE CADRE DE LA G.E.P.P. PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE PROCEDURE DE MOBILITE (2022-10-14)
- Elections de l'administrateur représentant les salariés (2023-07-17)