Accords d'entreprise chez ESTERRA
Les négociations entre la direction de ESTERRA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ESTERRA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ESTERRA
Siret : 45550145200102
Adresse : null
- UN AVENANT N°8 RELATIF A L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT ENTREPRISES ET DECHETERIES "HAUT DE QUAI" (2017-12-07)
- UN AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANT POUR LE PPERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE (PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC) (2017-12-13)
- Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006 (2018-03-01)
- Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2018-03-12)
- Accord dialoguye Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du droit syndical (2018-04-25)
- Accord portant sur le Compte Epargne Temps (2018-07-18)
- ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-07-18)
- Accord d'entreprise relatif à la représentation syndicale au cours des réunions NAO 2018 (2018-06-19)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-04-30)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-05-20)
- Accord de prolongation de l'avenant N°8 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail au sein du département E.D.S dit des "bennes amovibles" ou "bas de quai" (2019-12-18)
- Avenant n°1 à l'accord Dialogue Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du Droit Syndical (2019-03-12)
- Accord relatif aux classifications, au déroulement de carrière des agents des déchetteries et à l'organisation de l'activité des déchetteries "Haut de quai" (2019-06-27)
- Accord d'entreprise relatif au forfait-jours des cadres (2020-09-23)
- Avenant 14 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de couverture des frais de santé pour le personnel ouvrier et employé (personnel non affilié AGIRC) (2020-12-14)
- Avenant 2 à l'accord Dialogue Social ESTERRA (2021-02-03)
- Accord relatif à l’aménagement, l’organisation du temps de travail au sein du département Entreprises & Déchèteries - service Déchets Industriels ou « Bas de quai » (2020-04-29)
- Accord de Méthode relatif à la négociation de l'accord d'adaptation préalable à la convergence des activités assainissement Esterra et Mille (2021-06-14)
- Accord relatif à la retraite progressive (2021-09-30)
- Accord de substitution anticipée dans le cadre du transfert L.1224.1 des salariés ESTERRA ( acitivité assainissement) vers l'entreprise MILLE (2021-12-21)
- Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE Esterra (2022-02-24)
- Accord de Méthode relatif à la négociaation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le térritoire de la métropole européenne de Lille (2022-03-30)
- Avenant 3 à l'accord dialogue social relatif à la mise en place du CSE et du droit syndical (2022-04-25)
- Accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l'activité de collecte des déchets ménagers en PAP au sein du centre d'exploitation de Roncq (2022-10-28)
- Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la Société ESTERRA (2022-12-19)
- Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord relatif à l'organisation de la collecte Lille intra muros (2023-03-06)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT DU CENTRE D'EXPLOITATION DE LOOS (2023-04-28)
- ACCORD N°2 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT DU CENTRE D'EXPLOITATION DE LOOS (2023-05-26)