Accords d'entreprise chez EUROCLEAR
Les négociations entre la direction de EUROCLEAR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EUROCLEAR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EUROCLEAR
Siret : 47977409300013
Adresse : null
EUROCLEAR
Siret : 47977409300039
Adresse : 66 Rue de la Victoire 75009 Paris
- Aménagement des procédures d'information/consultation et des modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au titre de l'année 2018 (2018-05-18)
- Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont (2018-11-06)
- Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Euroclear (2019-04-01)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-03-02)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Euroclear (2019-11-05)
- Accord collectif relatif à l'aménagement des procédures d'information/consultation concernant la méthodologie Agile et une évolution d'organisation au sein de la Division GTS (2019-06-06)
- Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-18)
- Accord autorisant le recours au vote électronique (2018-11-06)
- Accord collectif définissant le périmètre de mise en place du CSE (2018-11-06)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-19)
- Accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-09-23)
- Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-03-02)
- Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Compte épargne temps (2021-06-11)
- Accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) (2021-06-11)
- Accord collectif relatif à l'aménagement de la procédure d'information/consultation concernant le déménagement des locaux de l'UES Euroclear (2021-12-10)
- Accord collectif relatif aux modalités du télétravail au sein de l'UES Euroclear (2022-01-07)
- Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-07)
- Avenant n°12 à l'accord de CET (2022-10-04)
- accord de prorogation des mandats dans l'attente des elections du CSE (2022-11-24)
- avenant n°1 accord aménagement procédure déménagement (2022-04-21)
- ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-24)
- Accord collectif relatif aux modalités du droit à la déconnexion au sein de l'UES Euroclear (2022-09-20)