Accords d'entreprise chez SESVANDERHAVE FRANCE
Les négociations entre la direction de SESVANDERHAVE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SESVANDERHAVE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SESVANDERHAVE FRANCE
Siret : 48056142200027
Adresse : null
SESVANDERHAVE FRANCE
Siret : 48056142200068
Adresse : Rue du Caudan 47600 Calignac
- Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (2017-12-05)
- Procès-Verbal des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2017-09-14)
- Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-14)
- Accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres (2018-09-12)
- Procès-Verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-09-12)
- Procès-Verbal de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-12)
- Avenant de révision à l'accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres. (2018-11-15)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
- Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-30)
- Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-25)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-03-30)
- Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (2022-09-29)
- Procès-Verbal de Clôture des négociations anuellles obligatoires (2021-09-30)
- Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (2020-09-17)
- Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-13)