Accords d'entreprise chez GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
Les négociations entre la direction de GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
Siret : 51513059900027
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-09-01)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-06-15)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU GAPAS (2018-07-20)
- Protocole d'accord préélectoral pour élections des CSE (2018-09-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF (2018-12-12)
- Droit d'expression directe et collective (2020-06-10)
- Attribution et versement de la prime décentralisée CCN51 (2020-05-13)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-07-07)
- Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-02-25)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif au dialogue social au GAPAS (2019-01-08)
- Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 28 septembre 2018 pour les élections des membres des CSE (2019-03-21)
- NAO 2018 (2019-01-08)
- ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX (2018-12-12)
- Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au Dialogue social (2020-10-23)
- Aménagement cadre légal CDD pendant la crise Covid-19 (2020-10-01)
- Accord d'entreprise relatif au droit syndical (2020-12-16)
- Avenant 1 accord CDD afin de face à la crise sanitaire liée à la COVID-19 (2021-01-06)
- Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-17)
- Accord relatif au temps de travail (2021-04-09)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la NAO 2017 (2021-10-18)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DOUCE (2022-02-01)
- Egalité professionnelle femmes/hommes (2022-02-02)
- Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-04-13)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif au forfait annuel en jours des cadres (2022-10-19)
- Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-11-23)
- Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2023-03-03)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-05-26)
- Protocole d'accord préélectoral (2023-07-05)