Accords d'entreprise chez IRCEM GESTION
Les négociations entre la direction de IRCEM GESTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IRCEM GESTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IRCEM GESTION
Siret : 53044307600019
Adresse : null
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DU REGIME DE PREVOYANCE SANTE OBLIGATOIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2017-11-21)
- UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2242-15 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2017-11-14)
- Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail du 14 juin 2017 (2018-03-29)
- Accord de configuration d'une Unité Economique et Sociale (2018-05-23)
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants au sein de l'UES (2018-10-02)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (L 2242-15) (2018-11-16)
- Avenant 2 à l'accord sur l'évolution du régime de prévoyance santé obligatoire (L.911-1 code sécurité sociale) (2018-11-16)
- Accord relatif aux entretiens professionnels UES IRCEM (2020-03-12)
- Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle au sein de l'UES du Groupe IRCEM pour les collaborateurs hors du champ de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-02-18)
- Accord d'netreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES du Groupe IRCEM (2020-02-18)
- NAO Accord sur la rémunération 2019 (2019-11-12)
- Accord UES IRCEM relatif au dialogue social autour de la mise en place du CSE (2019-10-07)
- Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle au sein de l'UES du Groupe IRCEM pour les collaborateurs hors du champ de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
- Accord d'entreprise instituant une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES du Groupe IRCEM conformément aux dispositions de l'Article 1 de la Loi N° 2018-1213 du 24/12/18 portant mesures d'urgence économique et sociale (2019-03-04)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail Année 2020 (2020-11-09)
- Avenant N°3 à l’accord sur l’évolution du régime de Prévoyance Santé obligatoire en application des dispositions de l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale (2020-12-03)
- Accord d'entreprise de l’UES IRCEM relatif au télétravail selon les dispositions des articles L. 1222-9 et suivants Code du travail dans leur rédaction issue de l’ord. n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 (2020-12-08)
- Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IRCEM (2021-07-05)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail (2021-11-15)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l'article L.2242-15 et suivants du code du travail (2022-06-23)
- Avenant N°4 à l’accord sur l’évolution du régime de Prévoyance Santé obligatoire en application des dispositions de l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale (2022-07-29)
- Accord relatif au rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IRCEM (2022-09-27)
- Accord relatif aux jours de repos pour les conventions de forfait jours au sein de l'UES Groupe IRCEM (2022-09-27)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail 2023 (2023-03-10)