Accords d'entreprise chez BAYARD PRESSE
Les négociations entre la direction de BAYARD PRESSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BAYARD PRESSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BAYARD PRESSE
Siret : 54204248600119
Adresse : null
- Déontologie des Journalistes (2017-09-13)
- ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES VRP DE BAYARD PRESSE SA (2017-12-20)
- Accord d’Entreprise sur l’affectation des sommes collectées par le Centre Français de la Copie (CFC) pour les années 2015 et 2016 (2018-01-24)
- Avenant accord droits d'auteurs des journalistes du 1er juillet 2015 concernant Journalistes pigistes photographes (2018-04-16)
- Accord Annuel sur les Salaires 2018 (2018-07-11)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le Contrat de Génération (2018-04-11)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du don de jours de CP et RTT du 15 juin 2016 (2018-09-12)
- Accord sur la contribution des correspondants à la création éditoriale de la Croix (2018-10-22)
- Accord d'adaptation relatif aux calendrier, périodicité, thèmes et modalités de la Négociation Obligatoire au sein de BPSA (2018-11-16)
- Accord sur le CSE (2019-09-25)
- Avenant à l'accord (2019-10-03)
- ACCORD RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES EXERCANT LEUR ACTIVITE AU SEIN DU GROUPE BAYARD (2020-06-30)
- Avenant à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-06)
- Accord sur l'exercice du droit syndical (2019-12-05)
- Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémentaire frais de santé (2020-01-08)
- Avenant n°10 relatif aux conditions de renouvellement du comité de groupe pour 2020 a l'accord collectif du 11 juillet 2000 relatif a la definition a la composition et au fonctionnement du comité de groupe de Bayard presse SA (2020-02-10)
- Accord sur l'extension de l'expérimentation du télétravail à Bayard Presse SA (2019-01-30)
- Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-26)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-01-14)
- Accord relatif à la répartition des sommes collectées par le Centre Français du droit de Copie au titre des droits de reproduction (2021-03-17)
- NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BPSA (2021-06-23)
- Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical du 5 décembre 2019 (2022-03-31)
- Accord sur le statut social du réseau interlignes (2022-03-28)
- Accord sur le CSE (2022-04-04)
- Accord sur la mise en place du vote électronique élections professionnelles 2022 (2022-04-04)
- AVENANT N° 11 RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE POUR 2022 A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 JUILLET 2000 RELATIF A «LA DEFINITION, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE BAYARD PRESSE S.A.» (2022-07-06)
- Accord relatif à l'accompagnement du renouvellement des générations (2022-10-30)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE COLLABORATION DES JOURNALISTES REMUNERES A LA PIGE BAYARD SA (2022-12-21)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CP ET RTT BAYARD SA (2023-02-13)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-14)