Accords d'entreprise chez NAVILAND CARGO
Les négociations entre la direction de NAVILAND CARGO et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NAVILAND CARGO précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Adresse : null
- Négociations annuelles obligatoires : Augmentations Génerales et individuelles (2017-12-21)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29/11/2012 (2017-10-26)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (2019-09-19)
- Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail au sein de Naviland Cargo (2020-09-10)
- Protocole de fin de NAO 2020 (2020-06-24)
- accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des administrateurs salariés au conseil d’administration de la société SNCF SA (2020-03-18)
- Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-12-18)
- Protocole d'Accord NAO 2019 (2019-03-21)
- Accord relatif au télétravail au sein de Naviland Cargo (2019-03-21)
- Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
- AVENANT NUMERO 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET A LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL METIER DU 9 AVRIL 2009 (2019-03-21)
- Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2019-03-20)
- Avenant n°2 à l'accord cadre sur le télétravail (2021-02-19)
- AVENANT NUMERO 2 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (2021-03-26)
- Protocole NAO 2021 (2021-03-26)
- AVENANT NUMERO 6 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 09 AVRIL 2009 (2021-03-26)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-03-26)
- PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO) (2022-03-28)
- AVENANT NUMERO 7 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 9 AVRIL 2009 (2022-03-28)
- Avenant à l'accord du 26 mars 2021 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2022-03-28)
- AVENANT NUMERO 3 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (2022-03-28)
- AVENANT A L’ACCORD DU 6 MARS 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (35 HEURES) A LA CNC (2022-06-27)
- Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour le personnel cadre du 29 novembre 2012 (2022-12-16)
- Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour le personnel non cadre du 29 novembre 2012 (2022-12-16)
- Avenant n°4 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 29 novembre 2012 (2022-12-16)
- AVENANT NUMERO 5 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (2023-03-16)
- Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (NAO) (2023-03-16)
- AVENANT NUMERO 8 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 9 AVRIL 2009 (2023-03-16)
- Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2023-03-16)
- Accord collectif portant prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-09-21)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION SNCF HOLDING (2023-09-21)