Accords d'entreprise chez SIEMENS S.A.S
Les négociations entre la direction de SIEMENS S.A.S et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIEMENS S.A.S précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIEMENS S.A.S
Siret : 56201677401660
Adresse : null
- Un accord de transition-substitution dans le cadre du transfert de l'activité MD (2017-11-08)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-01)
- UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-13)
- Un accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-23)
- Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-17)
- Accord concernant un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) - Siemens SAS - Etablissement Digital Industries (2020-09-23)
- Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS (2019-11-19)
- Avenant n°5 à l’accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (2019-11-13)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-01-30)
- Accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS (2019-04-01)
- Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-03-27)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS (2019-01-22)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-04)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-04)
- Avenant à l'accord relatif au travail au domicile (2021-01-22)
- Accord d'entreprise Siemens SAS portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-02-02)
SIEMENS S.A.S
Siret : 56201677401819
Adresse : 15 Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
SIEMENS S.A.S
Siret : 56201677401652
Adresse : Rue de la Néva 38000 Grenoble