Accords d'entreprise chez SCHAEFFLER FRANCE
Les négociations entre la direction de SCHAEFFLER FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCHAEFFLER FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCHAEFFLER FRANCE
Siret : 56850416100015
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2018-07-03)
- Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-13)
- Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (2018-01-16)
- Accord de Rupture Conventionnelle Collective (2020-02-10)
- Avenant N°1 Accord de RCC (2020-04-27)
- Avenant N°2 à l'accord de Rupture Conventionnelle Collective (2020-07-28)
- Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-01)
- Comité Social et Economique (2019-02-14)
- Don de jours de repos (2018-02-01)
- Accord collectif ARME (2020-11-10)
- Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
- Accord de Méthode sur la négociation d'un Accord de Rupture Conventionnelle Collective (2021-07-07)
- Accord collectif d'établissement relatif au Barème de l'Indemnité Transport (2022-10-25)
- Accord d'établissement de Haguenau / Clamart négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération (2023) (2022-11-14)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-12-19)
- Avenant n°3 à l'accord collectif ARME (2023-06-26)
- Avenant n°2 à l'accord collectif ARME (Activité Réduite pour le maintien de l'emploi) (2023-04-27)
- Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social (2023-08-21)
- Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2023-09-06)
SCHAEFFLER FRANCE
Siret : 56850416100114
Adresse : Rue Alfred Morinière 45520 Chevilly
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL POUR LE SITE DE CHEVILLY (2018-03-22)
- Accord d'Etablissement portant sur le Dialogue Social (2019-07-05)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - ETS CHEVILLY (2019-01-29)
- Accord - Négociation salariales annuelles 2020 (2020-03-01)
- Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achats (2021-03-01)
- Négociation annuelles obligatoires 2021 relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
- Avenant à l'accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-06)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION (2023) (2022-11-14)