Accords d'entreprise chez CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER
Les négociations entre la direction de CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER
Siret : 64292041700036
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-05)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2018-06-25)
- UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NAO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
- l'accord de révision n°1 du protocole d'accord relatif aux modalités des Négociations Annuelles Obligatoires 2020: report des négociations lié à l'épidémie Covid-19 (2020-03-17)
- l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du télétravail (2021-06-29)
- L’AVENANT DE REVISION N °5 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 19 JANVIER 2000 (2019-11-15)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2019-11-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-05-18)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2020-08-05)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-08-05)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2020-08-05)
- UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-04)
- l'avenant de révision n°6 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 19 janvier 2000 (2021-06-29)
- l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche et des jours fériés (2021-06-29)
- Accord à durée indéterminée relatif à la prime métier aides-soignants (2022-08-19)
- Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2023-03-10)