Accords d'entreprise chez FONDATION LENVAL NICE
Les négociations entre la direction de FONDATION LENVAL NICE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION LENVAL NICE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION LENVAL NICE
Siret : 77555200300011
Adresse : null
- ACCORD TRIENNAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-20)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES 'DATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-12)
- ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR ENFANTS MALADES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2018 (2017-12-12)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
- AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DU 30/10/2013 (2017-12-12)
- ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE COMPESATION DU TRAVAIL DE NUIT (2017-12-12)
- Accord relatif a la mise en place d'un dispositif de parcours professionnel pour les fonctions administratives (2019-12-31)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2020 (2019-12-31)
- ACCORD pour la mise en place des contreparties dans le cadre des séjours thérapeutiques (2019-12-31)
- Accord pour la valorisation des postes de Faisant Fonction de Cadre de Santé (2019-12-31)
- ACCORD POUR UNE REVALORISATION CATEGORIELLE DES MANIPULATEURS RADIO (2019-11-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA FONDATION LENVAL (2019-03-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-20)
- Accord pour la sécurisation du dispositif segur 1 (2021-06-21)
- Accords relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel médical (2021-06-21)
- Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l'année 2021 (2021-06-21)
- Accord pour une revalorisation catégorielle des infirmières en pratiques avancées (2021-09-01)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-09-01)
- Avenant a l'accord pour une revalorisation catégorielle des manipulateurs radio du 19/11/2019 (2021-09-03)
- Accord pour l'amélioration de l'attractivité des métiers de l'établissement EEAP HENRI GERMAIN (2021-09-01)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-03-31)
- Accord d'entreprise relatif à une revalorisation de la majoration des heures complémentaires et supplémentaires (2023-05-04)