Accords d'entreprise chez ADAPEI-AM
Les négociations entre la direction de ADAPEI-AM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADAPEI-AM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADAPEI-AM
Siret : 77555226800408
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATIRES (2017-12-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2017-12-07)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE L'ADAPEI (2018-01-31)
- Accord d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité (2018-03-22)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADAPEI (2018-06-12)
- accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité (2020-07-20)
- Accord sur les princioes directeurs et mesures sociales d'accompagnement pour la reprise de l'activité dans le contexte de crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-07)
- Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
- Accord relatif à la journée de solidarité 2020 2021 (2020-04-30)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité (2019-03-25)
- Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
- ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
- Accord d'adaptation sur les négociations obligatoires (2020-11-10)
- Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-02-15)
- Accord relatif à la journée de solidarité 2022-2023 (2022-03-01)
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-09)
- Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
- Accord collectif mise en place vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (2022-07-05)
- Avenant n°1 accord du 12/06/18 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-09-12)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-12-09)
- PV DE DESACCORD NAO 2023 (2023-05-24)