Accords d'entreprise chez ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Les négociations entre la direction de ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Siret : 77556888400636
Adresse : null
- Aménagement du temps de travail (2017-10-24)
- POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE DES SALARIES EN ENTREPRISE ADAPTEE (2017-10-24)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-29)
- Accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés (2018-10-18)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15.12.2015 (2020-03-05)
- Accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés (2019-12-16)
- Protocole d'accord pré-électoral des comités sociaux économiques d'établissement (2018-12-17)
- accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres des CSE d'établissement (2018-12-07)
- Accord collectif relatif à la politique salariale 2019 (2019-03-15)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 dite "prime Covid" (2020-09-28)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 dite "prime PEPA-COVID" (2020-09-28)
- Avenant de prorgation à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15 décembre 2015 (2020-10-20)
- Accord collectif relatif à la stratégie de formation et à la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC) (2021-01-13)
- accord relatif au régime frais de santé (2021-03-19)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-18)
- Avenant à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18/10/2018 (2022-06-20)
- Accord collectif relatif à l'indemnité médico-sociale (2022-10-04)
- Avenant à l'accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés du 16 décembre 2019 (2022-12-02)
- Protocole d'accord pré-électoral des comités sociaux économiques d'établissement (2022-12-12)
- Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18 octobre 2018 (2023-02-13)
- Avenant à l'accord collectif relatif à la stratégie de formation et à la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC) du 13/01/2021 (2023-03-23)
- Accord collectif relatif au don de jours (2023-09-18)