Accords d'entreprise chez CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Les négociations entre la direction de CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Siret : 77561322700047
Adresse : null
- Un protocole d'accord préélectoral (2017-11-16)
- Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
- Protocole Pré-électoral : élections des membres du Comité Social et Economique (2018-10-12)
- Un protocole d'accord local relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-09-10)
- Un protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-01-13)
- Un protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires (2019-12-13)
- Un protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires (2019-10-18)
- Un avenant au protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires (2020-01-30)
- Un accord sur la mise en place des conventions Forfait Jours (2020-02-12)
- Un protocole d'accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2019-07-12)
- Un accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-01-22)
- Protocole d'accord local relatif au don de jours de repos entre salariés (2021-01-18)
- Mise en place du forfait mobilités durables au sein de la Caf de la Haute-Marne (2021-03-10)
- Mise en place du forfait durables au sein de la Caf de la Haute-Marne - Avenant 1 (2021-05-10)
- Avenant 1 au protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caf de la Haute-Marne (2021-07-08)
- Mise en place du vote électronique au sein de la Caf de la Haute-Marne (2021-09-14)
- MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE JUIN 2022 (2022-01-21)
- Mise en oeuvre du télétravail Avenant n°2 (2022-03-17)
- Mise en place des conventions Forfait Jours Avenant n°1 (2022-03-17)
- Mise en oeuvre de la journée de solidarité (2022-03-17)
- Protocole d'Accord Pré électoral Elections des représentants du personnel CSE 2022 (2022-05-06)
- Fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de la Caf de la Haute-Marne (2022-08-30)
- Périodicité des négociations obligatoires (2022-09-26)
- Mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caf de la Haute-Marne (2022-11-15)
- Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
- MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA CAF DE LA HAUTE-MARNE (2023-03-06)