Accords d'entreprise chez CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES
Les négociations entre la direction de CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES
Siret : 77567000300117
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-08)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2021-12-16)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » (2021-12-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DE SES SATELLITES (2021-06-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-03-30)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2022-02-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DE SES SATELLITES (2022-08-31)
- ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-09)
CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES
Siret : 77567000300109
Adresse : 19 Rue Cognacq-jay 75007 Paris
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2017-09-25)
- ACCORD SALARIAL 2018 (2018-02-26)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES du CSOEC (2019-09-02)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-17)
- ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-31)
- Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
- Accord salarial 2019 (2019-03-07)
- Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et des congés payés au sein de l'UES du CSOEC (2018-11-13)
- Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES du CSOEC (2019-07-03)
- ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-08)