Accords d'entreprise chez SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Les négociations entre la direction de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT
Siret : 77737984300017
Adresse : null
- AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2018-05-31)
- Accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - non-cadres (2019-01-02)
- Accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres (2019-01-02)
- Accord de méthode en vue de la mise en oeuvre d'une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein de l'UES LE GOUESSANT (2020-08-04)
- Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - Non cadres (2020-06-12)
- Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres (2020-06-12)
- Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE (2020-02-11)
- Accord UES LE GOUESSANT sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
- Accord mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-05)
- Accord de prorogation des mandats (2018-09-06)
- Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-11-29)
- Accord négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2019 (2019-03-21)
- Accord d'UES à durée déterminée relatif aux salaires (2018-12-20)
- Accord relatif à la prise en charge du délai de carence (2018-12-20)
- AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL LE GOUESSANT (2019-03-05)
- Accord relatif à la prise en charge du délai de carence (2020-10-27)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-04)
- Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES LE GOUESSANT (2021-11-24)
- Avenant d'extension du périmètre de l'UES LE GOUESSANT (2021-12-09)
- Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" non cadres (2021-12-09)
- Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres (2021-12-09)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-02-24)
- Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'UES LE GOUESSANT (2022-10-27)
- Accord d'adaptation et de substitution portant harmonisation des avantages collectifs dans le cadre du projet de transfert de l'activité transport de la Coopérative LE GOUESSANT au sein de la société TMSJ (2022-09-01)
- Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2022-05-12)
- Accord collectif relatif à la prise en charge du délai de carence au sein de l'UES LE GOUESSANT (2022-12-08)
- Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'UES LE GOUESSANT (2023-01-10)
- Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
- Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'UES LE GOUESSANT (2023-09-19)