Accords d'entreprise chez OPH - VAL TOURAINE HABITAT
Les négociations entre la direction de OPH - VAL TOURAINE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - VAL TOURAINE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - VAL TOURAINE HABITAT
Siret : 78159824800032
Adresse : null
- un accord d'entreprise en faveur de la mixité générationnelle (2018-01-17)
- l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 12/01/2017 relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance (2018-03-05)
- l'avenant n° 3 à la convention collective d'entreprise du 19/11/2014 (2018-04-05)
- le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle pour 2018 (2018-04-05)
- l'Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 27/10/2010 relatif à la classification des emplois (2018-04-17)
- L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-11)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/10/10 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2019-05-20)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES CONGES PAYES, A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE ET A L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE "COVID 19" SUR LES REMUNERATIONS (2020-04-27)
- l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 décembre 2016 relatif à l'assurance complémentaire en matière de frais de santé (2019-12-11)
- l'avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 08/01/2016 relatif au don de jours de repos (2019-10-16)
- l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 19/11/2014 relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-16)
- l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 12 janvier 2017, relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance (2019-12-11)
- le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-10)
- PROTOCOLE D ACCORD NAO 2021 (2021-01-11)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2021-01-11)
- AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19/11/2014 RELATIFS AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS PROFESSIONNELS DE DEPLACEMENT (2021-06-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-26)
- avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des emplois du 11/01/2021 (2021-11-17)
- AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ASSURANCE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE (2021-12-17)
- protocole d'accord NAO 2022 (2022-01-18)
- AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19/11/2014 RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (2022-04-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE (2022-04-11)
- AVENANT N°6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D ENTREPRISE DU 19/11/2014 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS PROFESSIONNELS (2022-10-05)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-05)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-07)