Accords d'entreprise chez MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II
Les négociations entre la direction de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II
Siret : 78239551100127
Adresse : null
- AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE DES SALARIES DE MUTUELLES DE SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
- AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-12-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-12-22)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-22)
- accord périmètre CSE (2019-09-23)
- Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la prime d’assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2020-02-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux délais de consultation du Comité Social et Economique (CSE) (2020-02-14)
- Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (2020-02-12)
- Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (fonctions de la Direction Production, des services PFT et Courrier & Numérisation) (2019-05-10)
- Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
- Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (2018-12-21)
- Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Mutuelles du Soleil Livre II et Mutuelles du Soleil Courtage (2019-01-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de présentéisme des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et de MDS Courtage (2020-12-08)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2020-12-08)
- Avenant n°4 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2020-12-17)
- Avenant n°6 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2020-12-21)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (2021-11-22)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (2021-11-22)
- Avenant n°5 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage du 20/12/2012 (2021-11-22)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II et MDS Courtage (2021-11-22)
- Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (2021-11-22)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (2021-11-22)
- AVENANT N° 7 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE du 16/12/2021 (2021-11-22)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2022-12-12)
- AVENANT N°1 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE MDS LIVRE II & COURTAGE DU 14/02/2020 (2022-12-12)
- AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE DU 16/12/2014 (2022-12-12)
- Accord collectif d’entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Économique (CSE) au sein de l’UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (2023-07-11)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Économique (CSE) au sein de l’UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (2023-07-11)