Accord d'entreprise "Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019" chez ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD (Siège)

PROCES VERBAL DE NEGOCIATION

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2019

Entre

L’ASSOCIATION CAZIN PERROCHAUD

Dont le Siège social est situé au : 42, avenue Charles Roussel

62600 BERCK SUR MER

Représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXX

D’une part

Et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Représentées :

• CFDT

• CGT

D’autre part

Lors de la réunion de négociation du 12 décembre 2019 à laquelle étaient invitées :

• La CFDT représentée par M. XXXXXXX

• La CGT, non présente et non excusée

La décision suivante a été adoptée :

• Vu la mise en place récente des Comités Sociaux et Economiques des établissements de l’Association Cazin Perrochaud,

• Vu la représentativité établie pour la CFDT et la CGT au sein de l’Association suite aux dernières élections professionnelles en décembre 2018,

• Vu la désignation en septembre 2019 de Monsieur XXXXXXX en qualité de Délégué syndical central CFDT,

• Vu l’absence de désignation de Représentant au sein de la CGT,

• Vu les périodes d’absence non remplacées pour maternité de Madame, Juriste et Madame, Responsable Ressources Humaines de l’Association,

• Vu l’absence de demande de négociation de la part de la CFDT et de la CGT,

Les parties conviennent de l’absence de négociation durant l’année 2019 pour raisons légitimes.

Aucun désaccord entre les parties n’est constaté.

Les réunions de négociation pour l’année 2020 ont été fixées selon le calendrier suivant :

Fait à Berck sur mer,

Pour l’Association CAZIN PERROCHAUD,

Le Directeur général dûment mandaté,

Le 06/01/2020

Pour les organisations syndicales,