Accords d'entreprise chez INTEVA FRANCE
Les négociations entre la direction de INTEVA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INTEVA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INTEVA FRANCE
Siret : 88916837300013
Adresse : null
- Accord d'établissement instituant un système de garanties collectives "remboursement frais médicaux" pour les salariés non cotisants AGIRC (2020-11-20)
- Avenant accord 35 heures (2020-12-16)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-03-31)
- Accord relatif au regime de prevoyance du personnel non-cadre (2021-06-07)
- Accord sur le comité social et économique (2021-06-07)
- Accord sur le télétravail (2021-07-12)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-01)
- Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
- Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés non-cadres à l'exclusion des articles 4 bis de la CCN AGIRC (2021-11-29)
INTEVA FRANCE
Siret : 88916837300021
Adresse : null
- LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
- LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE - MISE A JOUR 2020-2021 DE L’ACCORD DE 2012 (2020-12-14)
- LE REPOS COMPENSATEUR DE SUBSTITUTION (2021-02-08)
- LES HEURES COMPLEMENTAIRES TEMPS PARTIEL (2020-12-21)
- LES CONGES AU TITRE DE LA PERIODE 2020 (2021-02-11)
- LES TICKETS RESTAURANT (2021-07-12)
- LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT D'ESSON (2022-01-25)
- LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2021-12-20)
- LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS (2022-07-01)
- LES TICKETS RESTAURANT - ETS D'ESSON (2022-11-09)
Siret : 88916837300039
Adresse :
- Avenant n°1 à l'accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
- Accord d'établissement relatif à la répartition des horaires (2022-03-03)
- Accord sur les tickets restaurant (2022-05-24)
- Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés (2022-06-16)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-16)
- Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2022-06-16)
- Accord sur le droit syndical au sein de l'entreprise et des établissements Inteva France (2022-06-16)
- Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (2022-07-19)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-02-16)
- AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » DES SALARIES NON-CADRES A L’EXCLUSION DE L’ARTICLE 2.2 DE l’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (2022-11-23)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON-CADRE (2022-11-23)
- AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LE CSE (2023-05-03)
- Avenant n°1 à l'accord du 24 mai 2022 relatif aux tickets restaurant (2022-12-20)
- LE RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT [CSEE] & DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE [CSEC] (2023-09-19)
- LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (2023-09-19)