Accords d'entreprise chez SAS MAUGIN
Les négociations entre la direction de SAS MAUGIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAS MAUGIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Adresse : null
- un avenant à l'accord du 30 juin 2015 relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2017-10-16)
- un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-01)
- un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-04-19)
- Avenant 3 à l'accord du 29 mars 2013, institutant un repos compensateur de remplacement à 16 heures (2018-05-14)
- Accord portant adaptation de la périodicité de la négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-22)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-22)
- un accord instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de remboursement "Frais de Santé Cadres à durée indéterminée" (2018-08-31)
- Un Accord portant sur la Détermination du Nombre d'Etablissements composant la SAS MAUGIN & à la Prorogation des Mandats de DP de l'Etablissement de St Gervais (2018-10-23)
- Accord à durée déterminée portant augmentation du contingent d'heures supplémentaires et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent (2020-09-21)
- Accord NAO 2019-2020 (2020-07-28)
- Accord d'entreprise portant aménagement des modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié et des entretiens professionnels (2020-03-04)
- un avenant de révision de l'accord d'entreprise instituant un régime complémentaire et obligatoire de remboursement de "Frais de Santé" non cadres (2019-12-16)
- un avenant de révision modifiant le régime collectif de Prévoyance non cadres "incapacité, invalidité et décès" (2019-12-16)
- un avenant de révision (n° 1) de l'accord d'entreprise du 31 aout 2018 instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de remboursement de frais de santé cadres (2019-12-16)
- Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique (2019-07-04)
- un accord modifiant le régime collectif et obligatoire de prévoyance non cadres "incapacité-invalidité et décès" (2018-12-19)
- Accord NAO 2018-2019 (2019-04-26)
- Accord d’entreprise portant révision de deux accords en matière d’aménagement du temps de travail et instituant le recours à une convention de forfait jours (2020-12-22)
- Accord d'entreprise portant accord de substitution post-fusion (2021-09-01)
- Accord relatif à a négociation annuelle obligatoire (2021-04-21)
- Accord à durée déterminée portant augmentation du contingent annuels d'heures supplémentaires 2021 et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d'heures supplémentaires 2021 (2021-10-01)
- Accord portant augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires 2022 et détermination d’une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d’heures supplémentaires 2022 (2022-03-31)
- Avenant n°2 à l’accord d’entreprise à durée indéterminée instituant des horaires individualisés. (2022-03-31)
- Accord à durée indéterminée instituant le télétravail (2022-03-31)
- Avenant n°4 à l’accord du 29/03/2013 instituant un repos compensateur de remplacement intégral (2022-03-31)
- Accord NAO 2022-2023 (2022-03-28)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-09-30)
- Accord NAO 2023 (2023-02-24)
- Accord relatif à la détermination du nombre d'établissements composant la SAS MAUGIN (2023-05-26)
- Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-05-26)
- Avenant à l'accord d'entreprise portant révision de deux accords en matière d'aménagement du temps de travail et instituant le recours à une convention de forfaits jours, signé le 22/12/2020 (2023-08-03)
- Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique (2023-08-03)
- Accord d'entreprise à durée indéterminée portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d'heures supplémentaires (2023-08-03)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant le télétravail, signé le 31/03/2022 (2023-08-03)