Accords d'entreprise chez IDEMIA FRANCE
Les négociations entre la direction de IDEMIA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IDEMIA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IDEMIA FRANCE
Siret : 34070953400283
Adresse : null
- Accord de Groupe IDEMIA relatif à la prime exceptionelle liée au COVID-19 (2020-07-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (2020-03-24)
- ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À LA RÉDUCTION DES MANDATS DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ÉLUE ET DÉSIGNÉE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES « SITES PARISIENS » (2019-10-18)
- ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SITES PARISIENS RELATIF À LA COMPENSATION FINANCIÈRE LIÉE AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL RÉALISÉ LORS DE LA PÉRIODE DE FERMETURE DE FIN D’ANNÉE « DE NÖEL » DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES SITES PARISIENS (2019-10-17)
- accord d'établissement relatif à la réduction des mandats de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l’établissement des sites dits « Parisiens » (2019-10-18)
- Accord de Groupe relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein du groupe IDEMIA (2019-09-18)
- Accord sur la mise en place d'un comité d'entreprise européen (2018-11-08)
- accord de groupe relatif à la prime sociale 2018 (2018-12-19)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS (2019-03-13)
- Accord Groupe IDEMIA relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (2018-10-30)
- Accord d'entreprise portant sur le droit syndical au sein d'IDEMIA France (2021-07-29)
- Avenant n°3 Accord relatif au régime frais de santé et prévoyance (2021-12-22)
- Accord de prorogation des mandats à destination des représentants français au comité d'entreprise européen (2023-07-20)
IDEMIA FRANCE
Siret : 34070953400085
Adresse : Rue des Cortots 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Acccord d'établissement -Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2017-09-18)
- PROROGATION DES MANDATS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE (2019-03-14)
- PROROGATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-02)
- AVENANT A DUREE INDETERMIN2E N°12 A L ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2001 (2022-02-08)
- accord d'établissement relatif au compte épargne temps (2022-10-03)
- Avenant a durée indéterminée N°13 a l'accord d'aménagement et réduction ou temps de travail du 29 mai 2001 (2022-10-24)
- Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2023-05-09)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE (2023-10-17)
IDEMIA FRANCE
Siret : 34070953400051
Adresse : Avenue d'Helmstedt 35500 Vitré
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-26)
- UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU AUX COLLABORATEURS D'OBERTHUR TECHNOLOGIES VITRE (2017-10-23)
- Un Accord d'etablissement portant sur les ponts et congés payés en 2019 (2018-12-21)
- Un Accord d'Etablissement portant sur les Ponts et Congés en 2021 (2020-12-23)
- Un Accord Ponts et Congés 2022 (2021-12-20)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES PONTS ET CONGES PAYES EN 2023 (2022-12-23)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-21)
IDEMIA FRANCE
Siret : 34070953400259
Adresse : 420 Rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes