Accords d'entreprise chez URSA FRANCE
Les négociations entre la direction de URSA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSA FRANCE
Siret : 35197059500085
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-31)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU CSE (2021-04-08)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-04-01)
- ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-07)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2022 (2022-03-21)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-02)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES INDEMNITES DE TRANSPORT (2022-08-22)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-11)
- NAO (2023-03-09)
- Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2023-03-27)
- Avenant de l' Accord relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps Retraite (2023-05-03)
URSA FRANCE
Siret : 35197059500077
Adresse : Espace Europort 57500 Saint-Avold
- Accord relatif à la composition du CSE central de la Société Ursa France (2018-06-18)
- NAO 2020 (2020-03-06)
- Accord durée journalière maximale (2019-12-18)
- Accord annuel sur les salaires (2019-03-28)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-04)
- Accord durée journalière maximale (2020-11-17)
- Accord ARME (activité réduite pour le maintien en emploi) (2020-12-23)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-03-12)
- Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts. (2021-03-18)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2021-06-30)
- Accord sur la durée journalière maximale (2021-11-17)
- Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-17)
- Accord sur le Droit à la déconnexion (2021-11-17)
- ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DU PERSONNEL POSTE EN 5*8 (2022-02-17)
- Accord annuel sur les salaires (2022-03-21)
- Accord PPV (2022-10-13)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2023-03-10)
- ACCORD DE MISE EN PLACE : Prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-09)