Accords d'entreprise chez AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Les négociations entre la direction de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Siret : 39873148900033
Adresse : null
- AVENANT DE REVISION N°3 DE L'AVENANT N° 1 SIGNE LE 30 JUIN 1995 A L'ACCORD DU 17 MAI 1995 RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES (2017-12-11)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-07-09)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2020-02-18)
- Accord d'entreprise sur le régime complémentaire frais de santé (2019-12-20)
- Accord collectif sur le régime de prévoyance du personnel de statut de droit privé (2018-10-19)
- Accord collectif sur le régime complémentaire frais de santé du personnel de statut de droit privé (2018-10-19)
- Mise à jour de l'annexe à l'accord d'entreprise sur la classifications des emplois (2018-10-19)
- Avenant n°4 de l'avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des astreintes (2019-01-30)
- Accord relatif au fonctionnement du CSE et à la BDES (2019-04-24)
- Accord collectif compte epargne temps (2020-09-25)
- Accord collectif relatif à l’accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d’information et de communication (2021-01-28)
- AAccord sur le déroulement des négociations relatives au télétravail et à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-05-11)
- Accord relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
- Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-21)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-06-17)
- Accord relatif au teletravail (2021-12-15)
- Accord sur le régime complémentaire frais de santé (2022-09-26)
- Accord relatif à la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-22)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-02-18)
- Accord relatif au télétravail (2022-12-07)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT (2022-12-07)
- accord collectif sur régime prévoyance (2023-05-25)
- Accord instaurant des mesures relatives à la reconnaissance de la fidélisation et de l'ancienneté (2023-06-21)
- Accord relatif au versement d'une prime partage valeur (2023-06-21)
- Accord relatif à la gestion des astreintes (2023-06-21)
- Accord modernisation de l'organisation du temps de travail (2023-10-25)