Accords d'entreprise chez SAGEMCOM BROADBAND SAS
Les négociations entre la direction de SAGEMCOM BROADBAND SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAGEMCOM BROADBAND SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAGEMCOM BROADBAND SAS
Siret : 44029451000134
Adresse : null
- Accord pour la lutte contre les discriminations, l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap (2018-01-31)
- ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-14)
- ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION ET AU MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (2018-07-26)
- ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-07-26)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (2019-10-17)
- ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2020 (2020-09-25)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-30)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (2020-09-29)
- AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L UES SAGEMCOM (2020-09-29)
- Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (2020-03-13)
- Avenant à l'Accord sur les salaires et les effectifs et le temps de travail pour l'année 2020 signé le 18 février 2020 (2020-05-05)
- Accord collectif Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Frais de Santé" (2019-12-11)
- Accord relatif aux mesures d'urgence en matiere de conges payes et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
- Avenant n°1 à l'Accord Triennal 2019-2022 en faveur de la diversité au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (2020-02-25)
- Accord sur les salaires effectifs et le temps de travail pour l'année 2020 (2020-02-18)
- Avenant n°1 à l'Accord socle relatif aux éléments de rémunération et autres avantages sociaux au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (2019-02-19)
- ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-21)
- ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-19)
- Accord relatif à l'équilibre des temps de vie au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (2020-12-23)
- ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021 (2021-02-10)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2021-02-10)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'UES SAGEMCOM DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DU SIÉGE DE SOCIÉTÉS DE L'UES (2021-07-05)
- Avenant à l'Accord collectif relatif au régime des congés et absences applicables au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM en date du 26 octobre 2018 (2021-10-26)
- AVENANT Â L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS DE L'UES SAGEMCOM (2021-12-21)
- ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-11)
- ACCORD TRIENNAL 2022-2025 EN FAVEUR DE LA DIVERSITE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (2022-06-28)
- Avenant n°1 à accord collectif visant à la mise en oeuvre du vote électronique UES Sagemcom (2022-07-27)
- Accord collectif groupe Sagemcom instituant un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès (2022-09-21)
- Accord relatif au télétravail UES Sagemcom (2022-09-26)
- ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-02-01)
- ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (2023-06-26)