Accords d'entreprise chez MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
Les négociations entre la direction de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
Siret : 52136722700019
Adresse : null
- ACCORD N°21 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES (2017-09-14)
- AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD N°20 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-14)
- ACCORD N°23 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-03-29)
- Avenant n°1 à l'accord n°10 relatif aux frais de déplacement (2018-07-06)
- Accord n°25 relatif au Droit à la Déconnexion (2018-08-22)
- Accord n°26 relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des délégués au Comité Social et Economique (2018-09-26)
- Accord n°29 relatif à la composition des membres de la Commission Qualité de Vie au Travail de la MSA POITOU (2020-06-05)
- Accord d'entreprise n°31 relatif à la désignation des référents contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (2020-06-05)
- Avenant n°1 à l'accord n°24 relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (2020-06-05)
- Accord d'entreprise n°30 relatif aux dons de jours de repos enfants et proches parents (2020-06-05)
- Accord n°28 de moyens et de fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-07-16)
- Accord n°27 de moyens et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-25)
- Accord d'entreprise n°33 Attribution des points d'évolution (2022-03-24)
- Accord d'entreprise n°34 relatif à la participation de l'employeur aux frais de déjeuner (2022-03-24)
- Accord n°32 relatif à la participation de l'employeur au contrat groupe - complémentaire santé & prévoyance décès (2022-03-29)
- Avenant à l'accord n°1 crédit horaire au profit des salariées enceintes (2022-01-19)
- Accord n°35 relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-22)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°35 relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-21)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°34 relatif à la participation de l'employeur aux frais de déjeuner (2023-02-13)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-04-07)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°30 relatif aux dons de jours de repos enfants et proches aidants (2023-04-07)