Accords d'entreprise chez ACTION FRANCE
Les négociations entre la direction de ACTION FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACTION FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACTION FRANCE
Siret : 75330823804860
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical (2019-09-25)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-30)
- Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-06-27)
- Avenant 2020 Prévoyance Cadres (2020-05-04)
- ACCORD TEMPORAIRE DE MISE EN PLACE A TITRE EXCEPTIONNEL DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE (2020-07-15)
- Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique du 27 juin 2019 (2020-09-30)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - ACTION FRANCE (2020-05-11)
- ACCORD RELATIF PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-07)
- Avenant 2020 Prévoyance Non cadres (2020-05-04)
- Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
- Accord relatif à la mis een place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - PEPA 2021 (2021-09-09)
- Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2022- 2024 (2021-10-01)
- Accord NAO 2021 (2021-10-01)
- Accord relatif au télétravail (2022-12-27)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
- Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel - Action France (2022-10-27)
- Accord relatif au dialogue social et au droit syndical 2022 (2022-06-01)
ACTION FRANCE
Siret : 75330823800587
Adresse : 18 Rue Goubet 75019 Paris
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-27)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE A EFFET DU 01/01/2016 (2017-11-27)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE (2018-02-22)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE (2017-12-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (2017-12-21)
- Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2018-2020 (2018-11-07)
- Accord NAO 2018 (2018-11-07)
- Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-06)