Accords d'entreprise chez MUT'EST
Les négociations entre la direction de MUT'EST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUT'EST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUT'EST
Siret : 77564168100041
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2018-03-05)
- Accord d'entreprise à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-06)
- accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
- accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-05-25)
- Don de jours de repos (2018-05-25)
- Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-10-23)
- Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2020 (2019-12-16)
- Accord d'entreprise relatif à la modification du régime de complémentaire santé collective (2019-12-16)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 28 décembre 2001 (2019-01-15)
- Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective (2019-04-16)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019 (V.2) (2019-06-03)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 5 mars 2018 (2018-12-17)
- Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (2019-01-15)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019 (2019-04-30)
- Accord d'entreprise relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois (2019-01-14)
- Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-11-25)
- Accord télétravail (2021-05-31)
- Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2021 (2021-01-19)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de complémentaire santé collective du 16 décembre 2019 (2020-12-14)
- Accord égalité professionnelle entre femmes et hommes (2021-03-29)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2021-09-08)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 19 janvier 2021 (2021-09-28)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la retraite supplémentaire article 83 du 28 novembre 2016 (2020-12-14)
- Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2022 (2022-03-03)
- Avenant KPI 2022 (2022-12-08)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (2023-03-17)
- Avenant N°1 accord salaires effectifs 2023 (2023-10-09)