Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE
Siret : 78091586400026
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des instances représentatives du personnel et au report des élections professionnelles (2018-01-30)
- Protocole d'accord relatif au vote électronique (2018-01-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS FACULTATIVES AU SEIN DU CSE DE LA CPAM DE LA MANCHE (2020-02-11)
- Protocole d'accord relatif à la prise des jours RTT (2020-02-11)
- protocole d'accord relatif à la prolongation de l'accord sur les indemnités kilométriques vélo (2019-09-23)
- protocole d'accord relatif au rattrapage salarial lors du retour de maternité (2019-10-10)
- protocole d'accord relatif au rattrapage salarial lors du retour de maternité ou de congé d'adoption (2020-01-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DE LA MANCHE (2019-06-20)
- protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales de la CPAM de la Manche (2019-03-07)
- protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par le CSE de la CPAM de la Manche (2019-03-07)
- protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-11-19)
- protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM de la Manche (2019-02-06)
- protocole d'accord relatif au télétravail (2019-05-23)
- protocole d'accord relatif au forfait en jours à la CPAM de la Manche (2019-05-23)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l'égalité des chances (2020-11-13)
- Protocole d'accord relatif au vote électronique (2021-02-09)
- Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2021-01-15)
- Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2021-02-23)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-04-13)
- protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE et au report des élections professionnelles du CSE de la CPAM de la Manche (2021-04-26)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-06-23)
- Avenant n°1 au Protocole d'Accord relatif au télétravail (2021-07-12)
- Protocole d'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2022-01-18)
- Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif au télétravail (2022-04-25)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place de commissions facultatives au sein du comité social et économique de la CPAM de la Manche (2022-05-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (GEPPMM) (2022-04-12)
- Protocole d'accord relatif au développement des mobilités durables (2022-11-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION A LA CPAM DE LA MANCHE (2022-11-08)
- Protocole d'accord relatif au don de jours de repos à la Cpam de la Manche (2023-01-11)
- Protocole d'accord relatif au développement des mobilités durables (2023-01-27)
- Protocole d'accord relatif à l'intégration à la Cpam de la Manche (2023-06-12)