Accords d'entreprise chez AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES
Les négociations entre la direction de AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES
Siret : 82765435100010
Adresse : null
- Accord sur la mise en place et le fonctionnement de Comite Social et Economique (2019-06-25)
- Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-18)
- ACCORD RELATIF aux negociations annuelles obligatoires (2018-12-20)
- Avenant n°1 Accord d'entreprise Hamonisation du statut des personnels de l'agence (2019-01-21)
- Accord collectif de compte épargne temps (2019-06-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE - HARMONISATION DU STATUT DES PERSONNELS DE L'AGENCE (2018-04-06)
- Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-06-26)
- Négociations annuelles obligatoires - NAO 2020 (2020-12-14)
- Accord d'entreprise Harmonisation du statut des personnels de l'Agence Avenant n°2 Relatif aux temps de déplacement hors temps de travail des salariés en forfait horaire (2021-04-13)
- Accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant n° 1 Relatif aux reliquats de congés payés (2021-05-02)
- ACCORD NAO 2021 (2021-12-16)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2022 (2022-12-15)
- Accord relatif aux modalités d'acquisition et prise des congés payés et d'ancienneté et au compte épargne temps (2022-12-15)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2021 AVENANT (2022-01-20)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-06-29)
- Accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant n°2 relatif aux abondements exceptionnels (2022-07-01)
- Accord relatif au forfait mobilité durable (2023-09-01)