Accords d'entreprise chez SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Les négociations entre la direction de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Siret : 01545063800067
Adresse : null
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-27)
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-10)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à la durée du travail (2020-02-26)
- accord colectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2020 (2020-02-26)
- Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-26)
- Un Accord Collectif relatif à l'aménagement des congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19 (2020-04-03)
- NAO 2019 (2019-03-08)
- Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-10)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX PRIMES (2019-06-27)
- Accord collectif relatif au compte épargne temps (2019-06-27)
- Accord collectif relatif à la durée du travail (2019-06-27)
- ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION EN VUE DE LA DETERMINATION D'UN STATUT COLLECTIF COMMUN (2020-09-30)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES (2020-09-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-02-22)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-27)
- Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2022 (2022-02-24)
- Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-24)
- Accord de mise en place du comité social et économique (2022-06-24)
- Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-06-24)
- Accord collectif sur le télétravail (2022-11-10)
- Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2023 (2023-03-08)