Accords d'entreprise chez SAPRR - APRR
Les négociations entre la direction de SAPRR - APRR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAPRR - APRR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAPRR - APRR
Siret : 01625002900309
Adresse : null
- accord d'entreprise n° 2017.6 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2017-10-12)
- Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018 (2018-03-09)
- Mesures salariales pour 2020 (2020-03-12)
- Avenant à l'accord d'entreprise 1988.2 relatif au régime de prévoyance frais de santé (2020-06-11)
- Emploi des personnes en situation de handicap et maintien dans l'emploi (2019-10-31)
- Un accord sur la fixation par l'entreprise de jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-04-17)
- Dialogue social (suite à la mise en place du CSE) (2019-07-19)
- Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 des CSE (2019-07-18)
- Mesures salariales pour 2019 (2019-03-28)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-01-10)
- Avenant accord 2014.6 relatif aux règles d'affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs au sein des agences péage (2020-10-14)
- Avenant à l'accord d'entreprise 2003.1 relatif à l'indemnité de perception (2020-10-14)
- Avenant à l'accord d'entreprise 2009.5 relatif au péage (2020-10-14)
- Avenant à l'accord d'entreprise 2004.3 relatif à l'évolution des modes de perception au péage (2020-10-14)
- Avenant accord 2017.6 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-12-16)
- Avenant AE 1993.2 relatif à la mise en place d'un système de retraite pour le personnel cadre (2021-06-29)
- Organisation des travaux programmés en districts (2021-10-19)
- Mobilité géographique temporaire en districts (2021-10-19)
- Mesures salariales pour 2022 (2022-03-15)
- Avenant à l'accord d'entreprise 2005.4 relatif au compte épargne-temps (2022-05-17)
- Aménagement de la fin de carrière (2022-05-17)
- Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie et des conditions de travail (2022-07-12)
- Avenant à l'accord d'entreprise 2020.8 relatif aux règles d’affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs au sein des agences péage (2022-07-12)
- Mesures salariales pour 2023 (2022-11-30)
- Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2023 des CSE (2023-05-02)
- Avenant à l'accord d'entreprise 2021.4 relatif à la mobilité géographique temporaire en districts (2023-06-22)
- Avenant à l'accord d'entreprise 2019.4 relatif au dialogue social (2023-07-19)