Accords d'entreprise chez AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE
Les négociations entre la direction de AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE
Siret : 31502836500056
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-21)
- Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-12)
- Accord de droit à la déconnexion (2018-11-29)
- Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique (2019-05-21)
- Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-29)
- Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-03)
- Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2020-06-29)
- Avenant n° 4 portant révision de l'article 43 BIS l'accord d'entreprise d'entreprise du 05/04/1993 relatif au régime de prévoyance obligatoire "frais de santé" (2020-06-29)
- Avenant du 5 mai 2020 à l'accord d'entreprise - Pandémie Covid-19 (2020-05-05)
- Accord d'entreprise - Pandémie COVID-19 - Dispositions exceptionnelles relatives au chomage partiel, à l'ARTT et aux congés (2020-03-30)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2020-09-15)
- Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2021-03-31)
- Accord d'entreprise relatif au contrat de travail (2022-07-12)
- Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-07-12)
- Accord d'entreprise relatif à la classification et la grille de rémunération (2022-07-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-12)
- Accord d'entreprise relatif à la santé et aux garanties décès, incapacité temporaire et invalidité (2022-07-12)
- Accord d'entreprise relatif au temps de travail et aux congés (2022-07-12)
- Avenant relatif à la suppression de l'Art. 31 de l'accord d'entreprise du 5 avril 1993 et à la modification de l'Art 2 - 12e alinéa de son avenant du 4 décembre 2017 (2021-03-25)
- Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-16)