Accords d'entreprise chez SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE
Les négociations entre la direction de SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE
Siret : 32579382600018
Adresse : null
SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE
Siret : 32579382600026
Adresse : 44 Avenue Pierre Piffault 72100 Le Mans
- UN ACCORD 2017-2020 CONCERNANT LE FONDS SOLDIAIRE DE DONS DE JOURS DE CONGES (2017-09-28)
- Accord de mise en place du comité social et économique (2018-07-02)
- Accord de mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-09-11)
- AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2020-01-28)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
- Avenant 1 accord Fonds solidaire de dons de jours de congès 2017-2020 (2018-12-19)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF TEMPS PARTEIL SENIORS A 80% BONIFIE (2019-06-21)
- ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2022 (2019-06-21)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
- ACCORD NAO (2020-10-06)
- Accord Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-06)
- Accord Fonds solidaire de dons de jours de congés (2021-03-11)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-28)
- ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
- Avenant 3 groupe service en 2 fois (2022-05-06)
- Accord à durée déterminée relatif au contingent d'heures supplémentaires des conducteurs (2022-05-06)
- Accord Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail 2023-2026 (2023-05-23)