Accords d'entreprise chez ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE
Les négociations entre la direction de ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE
Siret : 38286562400045
Adresse : null
- AVCENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLECTIF DENONCE (2020-01-31)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN D’INTÉGRATION DE SALARIES EN CDD D'USAGE "INTERMITTENTS ET PIGISTES" (2019-10-24)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020-2022 (2020-01-31)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE ALLEMANDE (2019-12-13)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-13)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2019-12-13)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE FRANCAISE (2019-12-13)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ARTE G.E.I.E (2018-12-21)
- Avenant de révision à l'accord astreinte d'intervention (2018-11-12)
- AVENANT REVISION ACCORD D'ADAPTATION TELEDIFFUSION CDD D'USAGE (2018-09-21)
- AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-11-12)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION DE L'ACCORD TELEDIFFUSION RELATIF AUX CDD D'USAGE (2020-10-08)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLE (2020-11-20)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE ARTE G.E.I.E. (2021-05-04)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ARTE G.E.I.E. (2021-07-13)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ARTE G.E.I.E. (2021-07-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-29)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLECTIF DENONCE (2021-12-17)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CORPS SOCIAL : COMMISSION PARITAIRE DE LICENCIEMENT (2022-01-21)
- AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT RÈGLEMENTATION RELATIVE À L’ASTREINTE D’INTERVENTION (2022-02-28)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2022-2024 (2022-03-17)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-29)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES EFFETS D’UN ACCORD COLLECTIF DENONCÉ (2023-01-24)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET EN FAVEUR DE LA DIVERSITE 2023-2025 (2023-02-13)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CORPS SOCIAL : ANCIENNETE - CONGE PARENTALITE (2023-04-17)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « REGISSANT LE REGIME SALARIAL » (2023-06-29)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-19)