Accords d'entreprise chez IVECO FRANCE
Les négociations entre la direction de IVECO FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IVECO FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-11-06)
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNIERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-15)
- Accord collectif d’établissement portant sur la fixation des congés payés et des jours de repos dans le cadre des mesures d’urgence mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE IVECO FRANCE (2019-11-06)
- ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL IVECO FRANCE (2019-12-02)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2020-01-16)
- Négocation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-27)
- Avenant n°1 à l'accord sur la mesure et la prévention du stress dans entreprise (2019-03-27)
- Accord sur le déploiement du télétravail au sein de Iveco France (2018-04-19)
- Avenant n°1 à l'accord sur le déploiement du télétravail au sein de Iveco France (2019-06-21)
- Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel IVECO France (2019-06-20)
- ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-10)
- AVENANT N°17 A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2020-06-25)
- AVENANT N°2 A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE IVECO FRANCE (2020-07-16)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE IVECO FRANCE (2021-02-17)
- AVENANT N°18 A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-03-31)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ACCORD SUR CE BLOC DE NEGOCIATION (2021-03-26)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE GROS RISQUES (décès, incapacité, et invalidité) (2021-06-01)
- Accord sur le droit à la déconnexion au sein d'Iveco France (2021-05-03)
- ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE PROCHE AIDANT (2022-05-10)
- Avenant n°19 à l'accord collectif complémentaire santé (2022-03-08)
- Avenant n°1 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion au sein d'IVECO FRANCE (2022-03-08)
- Avenant n°4 à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein d'IVECO France (2022-03-15)
- Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-28)
- Negociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
- Accord sur les moyens des Délégués Syndicaux Centraux au sein d'IVECO France (2021-11-03)
- AVENANT N°20 A L’ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-12-19)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IVECO FRANCE (2021-12-15)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PREVOYANCE GROS RISQUE (DECES, INCAPACITE, INVALIDITE) (2022-12-22)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'IVECO FRANCE (2023-04-26)
- ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-06-26)
- Accord autorisant le vote électronique au sein de l’Etablissement Vénissieux & ses sites rattachés Iveco France (2023-07-03)
IVECO FRANCE
Siret : 41968381800035
Adresse : Avenue Ferdinand Janvier 07100 Annonay
Siret : 41968381800266
Adresse :