Accords d'entreprise chez CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Les négociations entre la direction de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Siret : 45175156400050
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
- ACCORD RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS D PERSONNEL SUR LE VOLET STRATEGIQUE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT DES PRODUCTIONS INFORMATIQUES DU GROUPE AINI QUE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DE LA PHASE DE CO (2018-01-24)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2017-12-14)
- ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2017-12-21)
- accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
- accord de méthode relatif aux négociations dans le cadre du projet de regroupement des productions informatiques du GROUPE CREDIT AGRICOLE (2018-04-25)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-06)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2019-11-20)
- Accord relatif à la réduction des mandats (2019-09-16)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-09-16)
- Accord relatif au comité social et économique de CAAS (2019-10-03)
- accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Credit Agricole Assurances Solutions (2019-10-07)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2018-09-27)
- Accord relatif à la fixation du délai de consultation du CE et CHSCT dans le cadre du processus d'information consultation sur les modalités opérationnelles du transfert au 1.01.19 des productions informatiques de CAAS, CACIB, CATS, SILCA vers CAGIP (2018-09-11)
- Accord de méthode organisant les négociations obligatoires au sein de CAAS (2018-12-20)
- Avenant à l'accord sur le télétravail de Crédit Agricole Assurances Solutions (2018-12-21)
- Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
- Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
- Avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps (2020-09-23)
- Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique du Crédit Agricole Assurances Solutions (2020-12-01)
- Accord sur l'accompagnement des salariés aidants au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions (2021-01-07)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au CSE de Crédit Agricole Assurances Solutions (2021-02-17)
- Avenant à l'accord de Crédit Agricole Assurances Solutions sur la Rémunération et ses éléments périphériques (2021-05-18)
- Accord télétravail CAAS (2021-10-06)
- ACCORD PORTANT SUR DES MESURES EXCPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2022-07-12)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2022-12-14)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2022-10-21)
- Avenant à l'accord portant sur des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat et sur la mise en place d'un forfait relatif aux mobilités durables au sein de CAAS (2022-12-15)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2022-07-22)
- Accord portant sur une mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat au sein de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2023-06-13)