Accords d'entreprise chez OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Les négociations entre la direction de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Siret : 49517615800014
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (2017-09-12)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-09-21)
- ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
- ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-09-07)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL (2018-10-25)
- PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-10)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (2019-11-25)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-11-25)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-25)
- ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-30)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-06)
- ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES ET SUR LES BAREMES DE REMUNERATION DE BASE DES PERSONNELS EMPLOYES (2020-09-10)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-13)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-24)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL (2020-12-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-10)
- PEPA 2021 (2022-01-12)
- NAO 2022 (2022-01-12)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
- ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2022-08-19)
- accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes (2022-11-17)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2023-01-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-22)
- ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2023-05-05)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-04)