Accords d'entreprise chez SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL
Les négociations entre la direction de SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL
Siret : 51317826900041
Adresse : null
- un accord relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (2017-11-16)
- Un Accord collectif sur l'égalité Hommes / Femmes et la Qualité de vie au travail (2018-01-19)
- un accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance et au régime d'astreinte (2018-02-16)
- Accord collectif relatif à la NAO 2018 (2018-06-19)
- Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (2020-06-30)
- Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19 de la société Spirit AeroSystems France (2020-04-14)
- Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-04-09)
- Accord de définition du périmètre du Comité Social et Economique (2019-04-09)
- Accord collectif relatif à la NAO 2019 de la société Spirit AeroSystems France (2019-06-25)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) (2020-10-30)
- Accord collectif relatif à la NAO 2020 de la société Spirit AeroSystems France (2020-12-18)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) accord de révision n°1 (2021-04-30)
- Accord collectif de NAO 2021 au sein de la société Spirit AeroSystems France (2021-06-30)
- Accord relatif à l'organisation du travail durant la cinquième vague de Covid-19 (2022-01-27)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la NAO 2020 (2022-03-03)
- Accord collectif de NAO 2022 (2022-06-16)
- Accord collectif relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations obligatoires (2022-10-06)
- ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-17)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) accord de révision n°2 (2023-01-03)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) Accord de révision n°2 (2023-02-17)
- Accord collectif relatif à la NAO 2023 de la société Spirit AeroSystems France (2023-05-09)
- Accord de révision n°1 à l’Accord du 16/02/18 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance et au régime d’astreinte (2023-06-01)
- Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-06-01)
- Accord de prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-06-01)
- Accord collectif de prime de partage de la valeur (2023-06-23)
- Accord de révision n°2 à l'accord collectif du 16/02/18 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance et au régime d’astreinte (2023-09-18)